Une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Depuis la parution du Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: PRMX0829186D, depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre (http://circulaires.legifrance.gouv.fr) .