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Traité de Nice
Le
traité de Nice
est un
traité
signé le par les
États membres
de l’
Union européenne
(UE), entré en vigueur le et remplacé par le
traité de Lisbonne
le
décembre 2009
. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'
UE
s'élargit avec l'entrée des Pays d’
Europe centrale et orientale
(« PECO »).
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