Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le et remplacé par le traité de Lisbonne le  décembre 2009. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.