Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Serment judiciaire en France
En
droit
, de manière générale, le
serment judiciaire
est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une
partie à un procès
, d'un fait qui lui est favorable.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.