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Plan d'occupation des sols
Le
plan d'occupation des sols
(
POS
) est un
document d'urbanisme
prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la
Loi d'orientation foncière
de 1967. Sa disparition a été prévue par la
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux
Plans locaux d'urbanisme
(PLU).
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