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Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
Une
peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant
est interdite par l'article 5 de la
Déclaration universelle des droits de l'homme
et par l'
article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
, au même titre que la
torture
. S'il s'agit de concepts juridiques distincts, la
qualification pénale
des faits en tant que ressortant de l'une ou de l'autre de ces catégories est sujette à débats et à variation selon la
jurisprudence
et les tribunaux.
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