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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
La loi sur l'eau (loi -3 du sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c'est l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. La loi -1772 du sur l'eau et les milieux aquatiques l'a complétée.

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