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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
La
loi sur l'
eau
(loi -3 du sur l'eau) a pour objet en
France
de garantir la
gestion
équilibrée des
ressources en eau
. Promulguée sous le
gouvernement Cresson
, c'est l'un des principaux
textes législatifs
dans ce domaine avec la
loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
. La loi -1772 du sur l'eau et les milieux aquatiques l'a complétée.
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