| Wikipédia en français - L'encyclopé... |
Loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994
La loi de gouvernement local de l'Écosse de 1994, en anglais , est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a organisé l'actuelle structure de gouvernement local de l'Écosse à travers ses 32 autorités unitaires : les Council Areas.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
