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Loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
La
loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
, dite
loi Voynet
ou
LOADDT
, est une
loi
française
présentée par
Dominique Voynet
,
ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement
du
gouvernement Jospin
.
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