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Loi Rivet
La
loi Rivet
, aussi appelée
« constitution Rivet »
, est une des
lois
qui créent les
institutions provisoires
de la
Troisième République
. Nommé après
Jean-Charles Rivet
, elle fut votée le , et amendée partiellement par la
loi de Broglie
en
1873
et
de facto
abrogée après le vote des
lois constitutionnelles de 1875
.
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