Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Legal
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…

 
Droit
Le droit est « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux », ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante ». Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait », les « droits et devoirs » qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien découlent de normes intrinsèques. Dans ce second cas, les règles proviennent soit d'usages constatés et acceptés (droit coutumier) ; soit sont édictées et consacrées par un organe officiel chargé de régir l'organisation et le déroulement des relations sociales (droit écrit).

Pour la suite, voir Wikipédia.org…

 
LOI
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
LOI est un sigle qui peut désigner :
Loss on ignition en anglais. Voir Calcination ;
Limiting Oxygen Index en anglais. Voir Indice limite d'oxygène.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…

 
Law
Cette page d’ répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En anglais, law signifie « loi » ou « droit ». C'est aussi un patronyme et un sigle.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…

 
Loi
En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles. Source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le parlement, représentant du peuple et donc titulaire du pouvoir législatif, le pouvoir d'édicter les lois. On parle parfois de législation comme synonyme de loi même si la législation englobe également le règlement qui lui aussi fixe des règles générales et impersonnelles, mais dont l'auteur est le pouvoir exécutif.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.