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Droit européen
Le
droit européen
peut faire référence :
Au
droit européen
au sens strict, issu du
Conseil de l'Europe
, et notamment à la
Convention européenne des droits de l'homme
et à la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l'homme
;
Au
droit de l'Union
(ou
droit communautaire
avant le
Traité de Lisbonne
), issu de l'
Union européenne
.
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