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Délégation de service public
En
France
, la
délégation de service public
(abrégé en
DSP
) est l'ensemble des contrats par lesquels une
personne morale
de
droit public
confie la gestion d’un
service public
dont elle a la responsabilité à un
délégataire
public ou privé dont la rémunération est substantiellement liée au
résultat d’exploitation
du service. C'est une notion de
droit français
.
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