Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Commission locale d'information
Une Commission locale d'information (CLI) ou Comité local d'information et de suivi (CLIS) est une structure d'information et de concertation obligatoirement mise en place par certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (en France).

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.