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Collectivité publique
Une
collectivité publique
est une
personne morale
de
droit public
correspondant à soit :
un
État
souverain ;
une
collectivité territoriale
liée à un État souverain ;
un
établissement public
;
éventuellement telle ou telle institution
supranationale
bénéficiant du statut de personne morale.
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