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Convention sur certaines armes classiques
La
Convention sur certaines armes classiques (CCAC), officiellement
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, a été signée le
10 octobre 1980 à
Genève et est entrée en vigueur le
2 décembre 1983.