Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
South Africa Act
Le (connu aussi sous le nom d'acte d'union) était une loi constitutionnelle de 152 articles adopté par le parlement britannique en 1909 et qui établissait la formation d'un dominion appelé Union sud-africaine entre les colonies britanniques du Transvaaldu Cap, de la rivière Orange et du Natal. Cette loi, qui fut amendée à quelques reprises, servit de Constitution sud-africaine jusqu'en 1961. Elle détermina l'armature géographique et administrative des constitutions de 196119831994 et 1996.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.