La
société en droit français peut, selon le type de société, être constituée par une ou plusieurs personnes. Ainsi, une société à responsabilité limitée (SARL) peut aussi être unipersonnelle, c'est-à-dire constituée d'une seule personne (EURL). Il en va de même pour une société par actions simplifiée (SASU). Il s'agit d'abord d'un contrat qui peut être une
personne morale ou non (les sociétés en participation ainsi que les sociétés créées de fait ne sont pas des personnes morales), selon qu'elle est immatriculée ou non au registre du commerce et des sociétés. Elle s'oppose traditionnellement à la communauté en ce qu'elle est formée par une décision de ses membres et que ceux-ci n'y sont engagés que dans la limite de leur volonté et non par le simple effet de la loi. C'est donc une forme de convention entre plusieurs personnes définie par l'article 1832 du
Code civil :
Définition
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés
associés) et par les moyens mis en communs (l'
actif). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un
domicile, une
nationalité, un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de vie (99 ans maximum mais renouvelables) et un objet social. Lorsque ces informations ont été déposées au
greffe d'une juridiction publique, enregistrée sous un matricule et publiées, elle acquiert une
personnalité juridique lui permettant de faire en son propre nom et pour son compte tous les actes juridiques d'une personne juridique (ouvrir un compte bancaire, acheter, vendre, louer, engager des salariés, cautionner, ester en justice, etc.) dont le dirigeant est en quelque sorte le tuteur (plus exactement le mandataire des autres associés). Celui-ci doit tenir une
comptabilité de toutes ses activités, arrêter et publier son
bilan chaque année au greffe où elle est immatriculée et déclarer ses bénéfices et ses pertes. Si l'on s'attache aux risques encourus par les associés, on distingue deux types de sociétés selon que les associés sont responsables indéfiniment des dettes ou des pertes sur leurs biens personnels, ou qu'ils ne sont responsables qu'à concurrence des sommes qu'ils y ont engagées : on parle alors respectivement de
sociétés à risque illimité (SNC, sociétés civiles) et de
sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS).