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Police municipale (France)
En France, l'expression "police municipale" détermine :
  • Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,
  • L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999, soit :
  1. les agents de police municipale,
  2. les chefs de service ou directeurs de police municipale.

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