| Wikipédia en français - L'encyclopé... |
Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
Louis XIV promulgue en 1667 l'Ordonnance de Saint Germain en Laye, qui participe du Code Louis et exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
