Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, en France, est un membre du gouvernement chargé de la gestion des juridictions au ministère de la Justice. Il est détenteur du Grand Sceau de France. Il est nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.