Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Mesure conservatoire
Une
mesure conservatoire
vise à conserver une ressource ou des richesses existantes au moment de la conception d'un projet d'aménagement, dans le cadre des
études d'impacts
et des
enquêtes publiques
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.