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Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics
La loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le 10 décembre 2011 ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959.

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