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Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics
La
loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics
est une
loi
tunisienne
de
nature constitutionnelle
adoptée par l'
Assemblée constituante
le
10 décembre
2011
; elle est publiée au
Journal officiel de la République tunisienne
le
23 décembre
. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du
23 mars
2011
et à la
constitution de 1959
.
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