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Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon
La loi 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de ParisMarseilleLyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite loi PLM ou loi PML d'après le nom des villes concernées, fixe un statut administratif particulier applicable à ces trois villes les plus peuplées de France. Elle a été adoptée dans le contexte de la loi de décentralisation (dite Loi Defferre) du 2 mars 1982.

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