Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Liste de codes juridiques
Pour le concept de code, voir
Codification (droit)
.
En
droit
, un
code
est un recueil de
lois
ou de règles (code d'honneur) définies par un
groupe
, une
société
, un
métier
, un
État
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.