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Droit civil du Canada
Le droit civil du Canada est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations. Conformément à l'article 92 (13) de Loi constitutionnelle de 1867, les règles entourant le droit civil sont sous la responsabilité des provinces. Ces règles peuvent donc être différentes d'une province à l'autre.

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