Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Culpabilité (droit)
En
droit pénal
, la
culpabilité
est l'état d'une
personne
qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.