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Cour d'appel de Paris
La
cour d'appel
de
Paris
est la plus grande juridiction d'appel de
France
par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de
Paris
, de
Seine-et-Marne
, de l'
Yonne
, de l'
Essonne
, de la
Seine-Saint-Denis
et du
Val-de-Marne
.
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