En
France, la
cour d’appel de l’
ordre judiciaire est une juridiction de droit commun du second degré. Elle examine un litige déjà jugé, par exemple par un tribunal correctionnel ou un tribunal de grande instance. Lorsqu’une des parties n’est pas satisfaite du jugement, elle « fait appel ». Alors que les juridictions de première instance rend un « jugement », une cour d’appel rend un « arrêt », qui peut confirmer ou annuler le jugement initial. Après un arrêt de la cour d’appel, il est possible d’exercer un
pourvoi en cassation. S’il est recevable l’affaire n’est pas jugée une troisième fois mais il est vérifié que les règles de droits ont bien été appliquées.