La Commission européenne pour la démocratie par le droit (dite Commission de Venise) a présenté au Conseil de l'Europe le 8 février 1991 un projet de « convention européenne pour la protection des minorités ». Contrairement à d'autres documents internationaux relatifs aux droits de l'homme, la notion de « minorités » est abordée et il est précisé que les ressortissants étrangers (minorités allogènes) ne sont pas inclus dans la cadre de la présente convention, qui ne s'applique qu'aux minorités autochtones.