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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel », est un traité diplomatique qui établit les fondements de la protection internationale des œuvres. Elle permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.

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