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Convention d'Aarhus
La
convention d'
Aarhus
sur l'
accès à l'information
, la
participation
du public au processus
décisionnel
et l'accès à la justice en matière d'
environnement
, signée le par trente-neuf états , est un accord international visant à :
améliorer l'
information environnementale
délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales
données
environnementales
;
favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'
enquêtes publiques
) ;
étendre les conditions d’accès à la justice en matière de
législation environnementale
et d’accès à l’
information
.
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