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Constitution de la Confédération de l'Allemagne du Nord
La
Constitution de la (Con)fédération de l'Allemagne du Nord
(en allemand
Verfassung des Norddeutschen Bundes
) est la
constitution
adoptée par la
Confédération de l'Allemagne du Nord
et en vigueur de
1867
à
1871
. La
Constitution de l'Empire allemand
de
1871
a été calquée sur celle-ci.
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