| Wikipédia en français - L'encyclopé... |
Commerce non sédentaire
Le commerce non sédentaire désigne toute activité, exercée
- - sur la voie publique, sur les halles, marchés, champs de foire ou de fête
- - ou par voie de démarchage dans les lieux privés
- - soit la vente d'un bien mobilier,
- - soit la conclusion d'un contrat de location ou de prestation de services ou d'ouvrage
- - soit la présentation d'un spectacle ou d'une attraction.
| Pour la suite, voir Wikipédia.org… |
© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.
