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Collectivité d'outre-mer
Les
collectivités d'outre-mer
ou
COM
sont, depuis la
révision constitutionnelle
du , des territoires de la
République française
régis par l'
article 74
de la
Constitution
. Faisant suite à la
Communauté française
, cette catégorie regroupe des anciens
territoires d'outre-mer
(TOM) et d'autres collectivités à statut particulier. Au nombre de cinq, ces collectivités sont : la
Polynésie française
,
Saint-Barthélemy
,
Saint-Martin
,
Saint-Pierre-et-Miquelon
et
Wallis-et-Futuna
.
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