Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du
Marquis de Beccaria
, le
Code des délits et des peines
français
a été mis en place par la
Convention nationale
le 3
brumaire
an IV (25 octobre
1795
), peu de temps après la Constitution de l'an III qui fonde le
Directoire
. Ce code sera remplacé par le
Code d'instruction criminelle
de 1808.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.