Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Code de la consommation
Le
code de la consommation
est le
code
qui regroupe les dispositions législatives relatives au
droit de la consommation
, qui est un sous-ensemble du
droit des affaires
.
Pour la suite, voir Wikipédia.org…
© Cet article se sert du contenu de
Wikipédia
®
et est autorisé sous les termes de la
Licence de Documentation libre GNU
et est distribué sous les termes de la
licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé
.