Le
brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une
jurisprudence claires permettant l'octroi de
brevets sur les
logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).