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'Acte d'Union, 1840 est une constitution adoptée par le Parlement du
Royaume-Uni en juillet 1840 et publiée le -
The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du
Bas-Canada et du
Haut-Canada qui existaient depuis l'
Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l'administration d'un
gouverneur-général. Le pouvoir législatif était détenu par le
Parlement de la Province du Canada, comprenant l'
Assemblée législative (chambre basse, élue) et le
Conseil législatif (chambre haute, nommée). La nouvelle colonie, la
Province du Canada, fut proclamée le 10 février 1841.