Wikipédia en français - L'encyclopé...
Download this dictionary
Accord de Londres
L'Accord de Londres , dit Statut de Nuremberg, a été scellé le à l'issue d'une conférence qui s'est ouverte le 26 juin 1945 à la fin de la Seconde Guerre mondiale entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et la France. Il décide de mettre en place un Tribunal militaire international afin de traduire en justice les . Les règles de formation, de juridiction et les fonctions de ce tribunal sont définies dans le statut annexé à l'Accord. Le dépositaire de l'accord est le Royaume-Uni. Le texte authentique est rédigé en 3 langues : l'anglais, le français et le russe.

Pour la suite, voir Wikipédia.org…


© Cet article se sert du contenu de Wikipédia® et est autorisé sous les termes de la Licence de Documentation libre GNU et est distribué sous les termes de la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 non transposé.